Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset

Syndicat mixte Decoset

Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-21 Avis de marché
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-10-21
Brève description:
Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Decoset
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.decoset.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Téléphone: +33 562890459 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508092
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et protection juridique.
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Flotte automobile et engins
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et engins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Decoset.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-508092 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.
Valeur totale du marché: 66648.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271718
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508092
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset:…
… dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
… responsabilité civile générale et protection juridique.
… flotte automobile et engins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: MMA Alquier Desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 40564.96 EUR 💰
26 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 103-271718 (2021-05-26)
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