Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset
2020-10-21
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Decoset.
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et protection juridique.
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile et engins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 208-508092 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile générale et protection juridique,...”
Brève description
Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens immobiliers et mobiliers, responsabilité civile générale et protection juridique, flotte automobile et engins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66648.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.”
Description du marché:
“Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: responsabilité civile générale et protection juridique.”
Description du marché:
“Contrats d'assurance pour le Syndicat mixte Decoset: flotte automobile et engins.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA Alquier Desrousseaux assurances
Adresse postale: 48 rue de Metz
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40564.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et générale et protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 084 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et engins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 103-271718 (2021-05-26)