Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée, TRC, dommages ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale:
“Conseil régional de Bretagne — DPAVN/SMLK — 283 avenue du Général Patton — CS 21101”
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du port de Lorient Keroman: Lorient agglomération — direction eau et assainissement contact: commande publique)”
Personne de contact
(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du port de Lorient Keroman: Lorient agglomération — direction eau et assainissement contact: commande publique)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots)
20077-20081”
Titre
Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots)
20077-20081
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de...”
Brève description
Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée, TRC, dommages ouvrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient agglomération au titre de son mandat”
Titre
Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient agglomération au titre de son mandat
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient.
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou...”
Description du marché
Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au maître d'ouvrage, aux intervenants à la construction et aux tiers et imputables à la réalisation des travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient agglomération au titre de son mandat (construction de la station d'épuration et ouvrages associés et construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des...”
Critère de qualité (nom)
Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des obligations imposées par le candidat
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Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 154
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels...”
Description du marché
Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels subis par les travaux, les ouvrages, matériaux, éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en œuvre ou non, ainsi que par les ouvrages provisoires nécessaires à l'exécution des marchés.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 13
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.”
Durée de l'accord: 120
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DUME ou DC1);
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte);
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour les assureurs: les agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: l'inscription auprès de l'Orias en cours de validité;
— en cas de groupement assureur-courtier, joindre le mandat;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
“La durée des garanties et sa prise d'effet sont indiquées à l'article 4 du CCP.
Les dates prévisionnelles de début des prestations correspondent aux dates...”
La durée des garanties et sa prise d'effet sont indiquées à l'article 4 du CCP.
Les dates prévisionnelles de début des prestations correspondent aux dates prévisionnelles de début et fin de réalisation des travaux indiquées à l'article 9 du CCP.
Financement de la consultation: Lorient agglomération et région Bretagne.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Les opérateurs économiques doivent déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.
Les offres ne pourront pas être remises par courrier électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 143-352036 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Personne de contact:
“(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — direction eau et assainissement — contact:...”
Personne de contact
(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — direction eau et assainissement — contact: commande publique)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 143-352036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 167-405201 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Conseil régional de Bretagne, DPAVN/SMLK, 283 avenue du Général Patton, CS 21101”
Personne de contact:
“Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — Direction «Eau et assainissement» contact: commande publique”
Personne de contact
Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — Direction «Eau et assainissement» contact: commande publique
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat”
Titre
Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou...”
Description du marché
Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés au maître d'ouvrage, aux intervenants à la construction et aux tiers et imputables à la réalisation des travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat (construction de la station d'épuration et ouvrages associés et construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés” Description
Description du marché:
“L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.” Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat”
Titre
Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
3️⃣
Numéro de contrat: 20079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
4️⃣
Numéro de contrat: 20080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
5️⃣
Numéro de contrat: 20081
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
“Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date...”
Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 232-571872 (2020-11-23)