Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots)

Lorient Agglomération

Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée, TRC, dommages ouvrage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-22 Avis de marché
2020-08-24 Informations complémentaires
2020-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient agglomération
Adresse postale:
“Conseil régional de Bretagne — DPAVN/SMLK — 283 avenue du Général Patton — CS 21101”
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du port de Lorient Keroman: Lorient agglomération — direction eau et assainissement contact: commande publique)”    Afficher plus
Téléphone: +33 290747195 📞
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140957&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=140957&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient (cinq lots) 20077-20081”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Contrats d'assurance pour la construction de la station d'épuration et de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Keroman à Lorient: assurance de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient agglomération au titre de son mandat”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56100 Lorient.
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties au regard des montants de garanties, des franchises, des garanties complémentaires, des exclusions, des réserves et des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 154
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le contrat TRC garantit, au titre de la construction décrite à l'article 10 du CCP et pièces annexes, toutes pertes ou dommages matériels et immatériels...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 33

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance tous risques chantier pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 13

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.”
Durée de l'accord: 120

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DUME ou DC1); — pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique; — copie du jugement pour les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché),...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée des garanties et sa prise d'effet sont indiquées à l'article 4 du CCP. Les dates prévisionnelles de début des prestations correspondent aux dates...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 143-352036 (2020-07-22)
Informations complémentaires (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Personne de contact:
“(Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — direction eau et assainissement — contact:...”    Afficher plus
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 143-352036

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-30 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 167-405201 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Conseil régional de Bretagne, DPAVN/SMLK, 283 avenue du Général Patton, CS 21101”
Personne de contact:
“Mandataire agissant pour le compte du syndicat mixte du Port de Lorient Keroman: Lorient Agglomération — Direction «Eau et assainissement» contact: commande publique”    Afficher plus

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le contrat garantit les conséquences des responsabilités pouvant incomber au maître d'ouvrage délégué en raison des dommages corporels, matériels ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”
Description
Description du marché:
“L'assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil garantit les risques visés à l'article L. 242.1 du code des assurances.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352036

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20077
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance de maîtrise d'ouvrage déléguée pour les travaux confiés par la société d'économie mixte Lorient Keroman à Lorient Agglomération au titre de son mandat”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: 20078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”

3️⃣
Numéro de contrat: 20079
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Tous risques chantier» pour la construction du l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”

4️⃣
Numéro de contrat: 20080
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de la station d'épuration Lorient Kéroman et ouvrages associés”

5️⃣
Numéro de contrat: 20081
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» — responsabilité décennale de génie civil pour la construction de l'unité de traitement d'eau de mer de Lorient Kéroman”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette décision est susceptible de recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571872 (2020-11-23)