Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2021-2024

Centre de gestion de la FPT du Tarn

Ce marché a pour objet la souscription un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des structures publiques du Tarn.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-06 Avis de marché
2020-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la FPT du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 28810903600013
Adresse postale: Maison des communes 188 rue de Jarlard
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563601668 📞
Courrier électronique: s.bec@cdg81.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.cdg81.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.maires81.asso.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.maires81.asso.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.maires81.asso.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2021-2024 2020-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 188 rue de Jarlard 81000 — albi
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: courant de l'année 2024.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, — aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 006-008752 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la FPT du Tarn
Adresse postale: Maison des communes, 188 rue de Jarlard

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 188 rue de Jarlard, 81000 Albi.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008752

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Co-contractant: Gras Savoye Grand Sud Ouest, 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015, 33522 Bruges Cedex.”
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 213-522397 (2020-10-28)