Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec:
— tranche ferme [couvre l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents Cnracl].
— tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat groupe d'assurance des risques statutaires
2020-1
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec:
— tranche ferme [couvre l'assurance des risques statutaires (agents Cnracl et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents Cnracl].
— tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la Cnracl et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents Cnracl et Ircantec).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— pièces précisées à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique,
— agréments de branches d'assurances concernées par la présente consultation.
Le candidat devra pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://ta-nantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur (délai contentieux interrompu). Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours du candidat évincé: 2 mois à compter de la publication de la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 021-046244 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Le CDG44 souhaite renouveler son contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique (article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée et décret nº 86-552 du 14.3.1986 modifié). Forme: procédure concurrentielle avec négociation articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Lot unique avec: tranche ferme (couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du 44 employant moins de 30 agents CNRACL).
Tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation (assurance des risques statutaires des agents CNRACL et Ircantec).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.
Description du marché: Contrat groupe d'assurance statutaire à adhésion facultative.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 32/100
Critère de coût (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 24/100
Critère de coût (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de coût (pondération): 19/100
Critère de coût (nom): Qualités fonctionnelles de l'offre
Critère de coût (pondération): 15/100
Critère de coût (nom):
“Assistance technique à la prévention des risques et à la réduction de la sinistralité”
Critère de coût (pondération): 05/100
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation des outils de prévention des risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 ASS STAT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrat groupe assurance statutaire
Date de conclusion du contrat: 2020-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310499959
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 335171096
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467911📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur (délai contentieux interrompu). Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours du candidat évincé: deux mois à compter de la publication de la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 184-444783 (2020-09-17)