Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.2021. Régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés. Régime de complémentaire santé pour les anciens salarié.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe assurance «complémentaire santé» pour la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud
2020S02ASAOO”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.2021. Régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés. Régime de complémentaire santé pour les anciens salarié.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne — Gers — Hautes-Pyrénées — Ariège.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire maladie — chirurgie obligatoire pour l'ensemble des salariés de la MSA Midi-Pyrénées Sud, les structures annexes et ayants-droits et d'un régime d'accueil pour les anciens salariés; à compter du 1.1.021. Régime de complémentaire santé des actifs: un régime comportant un socle de base et un socle optionnel pour l'ensemble des salariés. Régime de complémentaire santé pour les anciens salarié.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les PSE porteront sur:
— les aspects compléments de couverture définis dans le CCTP. Dès lors qu'elles conduisent à des propositions techniques plus...”
Description des options
Les PSE porteront sur:
— les aspects compléments de couverture définis dans le CCTP. Dès lors qu'elles conduisent à des propositions techniques plus performantes et/ou à des propositions financières plus intéressantes que celle proposées par la MSA Midi-Pyrénées Sud;
— souscription des garanties ou prestations supplémentaires que celles prévues au CCTP. Telles que:
—— fonds sociale ou fonds d'entraide;
—— autres prestations et actes de prévention;
—— assistance et/ou aides plus étendues.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission ouverture des plis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Toulouse
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 133-327830 (2020-07-09)