Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc
MP 2020-LOG-03”
Produits/services: Services d'assurance maladie volontaire📦
Brève description:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie volontaire📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) du Languedoc.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de...”
Description des options
Description de ces options: l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);
— DC2, Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Languedoc accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir:
—— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;
—— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;
—— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par courrier électronique);
2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);
3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations; le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:
— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;
— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;
— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites.
Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents;
4) modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayants droit);
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie;
— rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles
L. 2391-1 à L. 2392-10 et des articles R. 2391-1 à R. 2392-13 du code de la commande publique seront entièrement applicables au(x) marché(s).
Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA du Languedoc. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-20
13:00 📅
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4e, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mende
Adresse postale: 27 boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 142-349710 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA du Languedoc
Adresse postale: 10 cité des Carmes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc
MP 2020-LOG-03”
Brève description:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 279 064 💰
Description
Description du marché:
“Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349710
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 2020 LOG 03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Complémentaire santé»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutualia Alliance Santé
Numéro d'enregistrement national: 40359626500161
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 62033
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.mutualia.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 279 064 💰
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: msa du Languedoc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
MP 2020-LOG-03”
Brève description:
“contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 343 940 💰
Description
Description du marché:
“contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de developpement durable
Informations sur les options
Description des options:
“description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de...”
Description des options
description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020-LOG-003
Titre: assurance complementaire sante
Nom et adresse du contractant
Nom: mutualia alliance sante
Adresse postale: 1 rue andre gatoux cs 10905
Code postal: 62024
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 343 940 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 343 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de mende
Adresse postale: 27 boulevard henri bourrillon
Source: OJS 2023/S 020-052857 (2023-01-24)