Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat

Baie de Somme Habitat (80)

Contrat de prévoyance pour le personnel de Baie de Somme Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Contrat de prévoyance pour le personnel de Baie de Somme Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie de Somme Habitat (80)
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc, CS 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.baiedesomme-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr 📧
Téléphone: +33 322202800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456607
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base. Deux variantes imposées sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement (non cadres, fonctionnaires et cadres). Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat (adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et adhésion facultative pour le personnel de droit public).
Informations complémentaires:
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base. Deux variantes imposées sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement (non cadres, fonctionnaires et cadres). Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance);
— soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire: agent, courtier…);
— soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les organismes assureurs: être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Dans ce cas, il est rappelé que chaque organisme assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession suivant le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Jérôme Petit-le Gallo, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 189-456607 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 969 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022817
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456607
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Collecteam SA
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Nom: Allianz Vie SA
Numéro d'enregistrement national: 34032496200017
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 204 969 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens cedex
Source: OJS 2021/S 011-022817 (2021-01-13)
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Fournisseurs:
Allianz Vie SA Collecteam SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie