Avis de marché (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement national: 27800001300013
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc, CS 20234
Commune postale: Abbeville Cedex
Code postal: 80102
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jérôme Petit-le Gallo, directeur général
Téléphone: +33 322202800📞
Courrier électronique: vhelaine@bdsh.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.baiedesomme-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Contrat de prévoyance pour le personnel de Baie de Somme Habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat (adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et...”
Description du marché
Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat (adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et adhésion facultative pour le personnel de droit public).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base. Deux variantes imposées sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le...”
Informations complémentaires
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base. Deux variantes imposées sont exigées et devront obligatoirement être traitées par le candidat au sein de l'acte d'engagement (non cadres, fonctionnaires et cadres). Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de prévoyance);
— soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire: agent, courtier…);
— soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné.
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les organismes assureurs: être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS.
La coassurance est autorisée.
Dans ce cas, il est rappelé que chaque organisme assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession suivant le code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement...”
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur. Les conditions de remise des candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 189-456607 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 204969
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 268243
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020130
Titre:
“Contrat de prévoyance «incapacité, invalidité, décès» pour le personnel de Baie de Somme Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam SA
Numéro d'enregistrement national: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Vie SA
Numéro d'enregistrement national: 34032496200017
Adresse postale: 87 rue Richelieu
Commune postale: Paris Cedex 2
Code postal: 75002
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 969 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens cedex
Source: OJS 2021/S 011-022817 (2021-01-13)