Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance «Risques statutaires» au bénéfice de la caisse des écoles du Robert”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Contrat d'assurance «Risques statutaires» au bénéfice de la caisse des écoles du Robert.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire immatriculés à la Cnracl. Ce contrat devra être géré en mode capitalisation avec convention de tiers payant. Les risques garantis sont: décès, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire, accident et maladie professionnelle imputables au service, maternité, paternité et adoption effectifs concernés au 31.12.2019: 98 agents masse salariale au 31.12.2019: 3 682 300 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances, avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances, avec ou non des intermédiaires en assurance, en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
12:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres de la caisse des écoles du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.
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Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: CS 17103, 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 227-558393 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — rue Vincent Allègre — BP 107
Personne de contact: Président de la Caisse des écoles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 439 💰
Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire et stagiaire immatriculés à la Cnracl. Ce contrat devra être géré en mode capitalisation avec convention de tiers payant. Les risques garantis sont: décès, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité, allocation d'invalidité temporaire, accident et maladie professionnelle imputables au service, maternité, paternité et adoption effectifs concernés au 31.12.2019: 98 agents.
Masse salariale au 31.12.2019: 3 682 300 EUR.
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Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558393
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Contrat d'assurance «Risques statutaires» au bénéfice de la caisse des écoles du Robert”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.cnp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 439 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11
“Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert.
Mode de règlement: virement administratif.
Délai...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres de la caisse des écoles du Robert.
Mode de règlement: virement administratif.
Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 17103 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Commune postale: Schoelcher Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:
— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:
— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 079-203335 (2021-04-20)