Contrat d'assurance pour une «complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'EST Métropole Habitat sous statut privé et public et le GIE la Ville autrement

Est Métropole Habitat

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» pour le personnel sous statut privé et public et le GIE La Ville autrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe VYV/Harmonie Mutuelle

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO/ Assurance Mutuelle EMH/ca
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» pour le personnel sous statut privé et public et le GIE La Ville autrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EST Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357344
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 groupement d'achat constitué entre EST Métropole Habitat et le GIE La Ville autrement. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Variantes: 1) le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité; 2) les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées. Nature des prix: forfaitaires. Variation des prix: le taux de cotisation est indexé chaque année au 1 — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance pour une «complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'Est Métropole Habitat sous statut privé et public et le GIE La Ville autrement.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège EMH et territoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou Document unique de marché européen. Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique; conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; la copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:

— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,

— désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle: 1
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège EST Métropole Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) le candidat doit accepter les demandes formulées par les documents de la consultation et proposer l'ensemble des garanties, sous peine d'irrégularité de leur offre. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les Conditions générales de l'assureur), ou l'inversion de la hiérarchie des textes entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité;

2) les variantes libres (à l'initiative des candidats) ne sont pas acceptées. Nature des prix: forfaitaires. Variation des prix: le taux de cotisation est indexé chaque année au 1

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 145-357344 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance «complémentaire santé» pour le personnel sous statut privé et public et Le GIE La Ville Autrement.

Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638756
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357344
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Durée ferme de 72 mois. Il prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance annuelle dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le candidat établira un contrat pour les salariés de droit privé et une convention de participation pour les agents, comportant les mêmes conditions de garanties et de tarifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance pour une «complémentaire santé» pour l'ensemble du personnel d'Est Métropole Habitat sous statut privé et public et le GIE La Ville Autrement.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Groupe VYV/Harmonie Mutuelle
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 rue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne, aux horaires de bureau du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 sur RDV.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2020/S 253-638756 (2020-12-24)

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