Contrat d'assurance pour les prestations statutaires de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Avis de marché (2020-10-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Sud Tarn-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 20006665200013
Adresse postale: 120 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Labastide-Saint-Pierre
Code postal: 82370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563300331 📞
Courrier électronique: cctgv-catherine.benech@info82.com 📧
Fax: +33 563300332 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics82.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assurance pour les prestations statutaires de la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne 20fs-0016-V”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Se reporter au cahier des charges.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché: Se reporter au cahier des charges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se conformer aux dispositions du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: «Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2020/S 195-471881 (2020-10-02)