La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 34276396800035
Adresse postale: Espace Semag, 3 lotissement La Rocade, Grand-Camp
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590932390📞
Courrier électronique: contacts@semag.fr📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.semag.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/🌏
URL de participation: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif «frais de santé» et prévoyance pour le personnel de la Semag
20fs-Sm-0004-J”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Semag, 97139 Abymes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres et cotisations. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semag.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Semag — Espace Semag — 3 lotissement La Rocade — BP 289 Grand-Camp — 97139 Abymes Cedex 182. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: MUTUELLESEM_V2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Gourbeyre
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590896950📞
Fax: +33 590838044 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 162-393762 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace SEMAG, 3 Lotissement, La Rocade Grand-Camp
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat collectif «Frais de santé» et prévoyance pour le personnel de la SEMAG
20fs-Sm-0004-J”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 045 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance) pour la mise en œuvre, au 1.1.2021, de garanties de frais de santé et de mutuelle familiale obligatoire pour les salariés.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 4.1.2021 jusqu'au 4.1.2022.
La durée de la période initiale des prestations est d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393762
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: A&c tc
Adresse postale: 14 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 045 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Pointe-À-Pitre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Pointe-À-Pitre
Source: OJS 2021/S 006-009921 (2021-01-06)