Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de complémentaire santé
200577
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de...”
Brève description
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de...”
Description du marché
Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— présentation d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).
— présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: ACPR ou ORIAS (le cas échéant).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: ACPR ou ORIAS (pour les sociétés assujetties à cette autorisation).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché public de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Blanchisserie toulousaine de santé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.5.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Renseignements complémentaires Raphaële Baulu direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél.: +33 561778464. courriel:...”
Renseignements complémentaires Raphaële Baulu direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél.: +33 561778464. courriel: Baulu.r@chu-toulouse.fr Emilie Verdu Blanchisserie toulousaine de santé tél.: +33 561324230. Courriel: Blanchisserie.direction@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés. Tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-251156 (2020-05-26)