Contrat collectif de complémentaire santé

Blanchisserie toulousaine de sante

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de complémentaire santé au bénéfice des agents de la Blanchisserie toulousaine de santé. Le montant de la cotisation pour la première année indiqué dans l'annexe financière, ne dépassera pas 55 EUR TTC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Blanchisserie toulousaine de santé
Numéro d'enregistrement national: 130 021 629 00014
Adresse postale: 20 rue Larrieu Thibaud, ZI du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561324230 📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561324238 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.blanchisserie-toulousaine-de-sante.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=NTg0ODYz 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de complémentaire santé 200577
Produits/services: Services d'assurance médicale 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à fournir un contrat collectif de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de la notification. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant). — présentation d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Présentation d'une autorisation spécifique pour l'activité professionnelle concernée: ACPR ou ORIAS (pour les sociétés assujetties à cette autorisation).”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il s'agit d'un marché public de services.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30 12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Blanchisserie toulousaine de santé.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2.5.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Renseignements complémentaires Raphaële Baulu direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux tél.: +33 561778464. courriel:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251156 (2020-05-26)