Construction du conservatoire de musique, de danse et d'arts dramatiques du pays de Montbéliard

Pays de Montbéliard Agglomération

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois: période de préparation de 2 mois et délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de 22 mois. La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont interdites. Pour les lots 9, 11 et 13, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées mentionnées dans les caractéristiques de ces lots. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-09	Avis de marché
2020-02-05	Informations complémentaires
2020-02-17	Informations complémentaires
2020-02-19	Informations complémentaires
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
Numéro de référence: 20001bp/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de fondation 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux de façade 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Électricité 📦
Équipement audiovisuel 📦
Sièges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015364
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Certificat de qualifications demandé: Qualibat 1233 — Pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement/VRD
Numéro du lot: 01
Brève description: Se référer aux dispositions du CCTP propre à ce lot.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Certificat de qualifications demandé: Qualibat 1233 — Pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 03
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 3 010 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)/Qualibat 6252 chapes rapportées. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff2 (de 6 à 20 personnes) ou Eff4 (de 51 à 100 personnes).

Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Traitement des façades
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 525 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificat de qualifications demandé: Qualibat 3813 tous types de bardage (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

Intitulé du lot: Couverture/étanchéité
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 315 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'art.15 du CCAP). Certificat de qualifications demandés: Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité courante)/Qualibat 3292 toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée). Tranche de classification: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 07
Informations complémentaires:

Certificats de qualifications demandés: Qualibat 3522 fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée)/Qualibat 3813 tous types de bardages (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: Eff 2 (de 6 à 20 personnes).

Intitulé du lot: Macro lot (comprenant cloisons/plâtrerie/peinture/faux plafond — menuiseries intérieures — revêtements de sol et nettoyage de fin de chantier)
Numéro du lot: 08
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 385 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 09
Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées. Variante exigée: mise à disposition d'un monte-charge pendant les travaux.

Intitulé du lot: Chauffage/ventilation/climatisation/désenfumage/plomberie
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 1 015 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Electricité CFO/CFA/SSI
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires:

Pré-requis conditions d'exécution à caractère social: 735 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Variantes libres non autorisées. Variante exigée: fourniture et pose d'un paratonnerre. Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Serrurerie et équipements scénographiques
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Équipements audiovisuels et réseaux scénographiques
Numéro du lot: 13
Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées. Variantes exigées: liaisons régie/salle par fibre optique/fourniture et mise en service d'un ordinateur de contrôle des équipements raccordés/fourniture et pose d'une tablette de contrôle des équipements raccordés.

Intitulé du lot: Sièges auditorium
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Lot 14 échantillon exigé: afin d'optimiser l'analyse des offres du lot 14, les candidats fourniront un prototype d'un fauteuil (conformément au CCTP du lot 14, notamment article 1.1.3). Ce dernier devra être transmis à l'adresse suivante avant la date et heure limite de remise des offres: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique, 8 avenue des Alliés — BP 98407 25208 Montbéliard Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: décrits dans les informations complémentaires relatives à chaque lot, le cas échéant. Se référer également à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans l'annexe 1 de l'Acte d'engagement (AE) et dans l'article 15 du CCAP (uniquement pour les lots 3-5-6-8-10 et 11). Une offre qui ne respecterait pas ces exigences sera déclarée irrégulière et sera rejetée. Pré-requis mentionnés dans les informations complémentaires relatives à chaque lot. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les pièces graphiques communes sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/qoXMe9bYdtj2TSG — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. S'ils le souhaitent, les candidats ont la possibilité de se rendre sur le site de la future construction par leurs propres moyens. L'adresse figure à l'article 1.1 du règlement de la consultation. Le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 009-015364 (2020-01-09)

Informations complémentaires (2020-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-063754
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015364
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-063754 (2020-02-05)

Informations complémentaires (2020-02-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 035-082193
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2020/S 035-082193 (2020-02-17)

Informations complémentaires (2020-02-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-086779
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2020/S 037-086779 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois: période de préparation de deux mois et délai global d'exécution des travaux de l'ensemble des lots de 22 mois. La période de préparation du chantier commence à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Ce délai comprend également le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Les variantes laissées à l'initiative des candidats sont interdites. Pour les lots 9, 11 et 13, les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront obligatoirement faire une proposition pour chacune des variantes exigées mentionnées dans les caractéristiques de ces lots. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Valeur totale du marché: 10512642.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348482
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Certificat de qualifications demandé: Qualibat 1233 — pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF 2 (de 6 à 20 personnes).

Objet
Champ d'application du marché

Certificat de qualifications demandé: Qualibat 1233 — pieux. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF 2 (de 6 à 20 personnes).

Prérequis conditions d'exécution à caractère social:…

… 3 010 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: Qualibat 2212 béton armé et béton précontraint (technicité confirmée)/Qualibat 6252 chapes rapportées. Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF2 (de 6 à 20 personnes) ou EFF4 (de 51 à 100 personnes).

… 525 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificat de qualifications demandé: Qualibat 3813 tous types de bardage (technicité supérieure). Tranche de classification pour l'ensemble du lot: EFF 2 (de 6 à 20 personnes).

… 315 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'AE et de l'article 15 du CCAP). Certificat de qualifications demandés: Qualibat 3211 étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles (technicité courante)/Qualibat 3292 toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée). Tranche de classification: EFF2 (de 6 à 20 personnes).

Intitulé du lot: Macro-lot (comprenant cloisons/plâtrerie/peinture/faux plafond — menuiseries intérieures — revêtements de sol et nettoyage de fin de chantier)
Informations complémentaires:

Prérequis conditions d'exécution à caractère social:…

… 385 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

… 1 015 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Certificats de qualifications demandés: voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA/SSI
Informations complémentaires:

Prérequis conditions d'exécution à caractère social: 735 heures (se référer aux dispositions de l'annexe 1 de l'acte d'engagement et de l'article 15 du CCAP). Variantes libres non autorisées. Variante exigée: fourniture et pose d'un paratonnerre. Certificats de qualifications demandés:voir liste à l'article 6.1 du règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: SAS Climent TP
Adresse postale: 9 route d'Audincourt — Voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 66324.95 EUR 💰
Nom: Franki Fondation
Adresse postale: 2 rue François Arago
Commune postale: Poligny
Code postal: 39800
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 154517.50 EUR 💰
Nom: Parietti SAS
Adresse postale: 42 route d'Héricourt
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Valeur totale du marché: 32020521.16 EUR 💰
Nom: Clair et Net
Adresse postale: 1405 allée Henri Hugoniot
Commune postale: Brognard
Code postal: 25600
Valeur totale du marché: 206958.19 EUR 💰
227 500 EUR 💰
Nom: Antonietti Serrurerie Menuiseries
Adresse postale: 11 rue des Bouquières
Commune postale: Exincourt
Valeur totale du marché: 800237.42 EUR 💰
Nom: CRRI 2000
Adresse postale: 61 faubourg de Besançon
Valeur totale du marché: 2907815.94 EUR 💰
Nom: Société Schindler
Adresse postale: 104a rue des Bains
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 97 600 EUR 💰
Nom: Eimi
Adresse postale: ZI Technoland
Commune postale: Étupes
Code postal: 25460
Valeur totale du marché: 1 330 117 EUR 💰
Nom: SAS Eiffage Énergie Systèmes AFC
Adresse postale: 5 rue des Courbes Fauchées
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 974695.90 EUR 💰
Nom: Mecascenic
Adresse postale: 10 rue de la Batellerie
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Pays: Haute-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 189 321 EUR 💰
Nom: SPIE Industrie & Tertiaire
Adresse postale: 2 rue de l'Initiative
Valeur totale du marché: 297880.98 EUR 💰
Nom: Conceptd
Adresse postale: 117 avenue de la Vallée du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 57152.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
8
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 142-348482 (2020-07-21)

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