Avis de marché (2020-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500052
Adresse postale: 2107 route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.syane.fr🌏
URL de participation: http://www.syane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution d'un Référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur le département de La Haute-Savoie
Ms 20067”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximal de 428 000 EUR HT sur la durée globale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximal de 428 000 EUR HT sur la durée globale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 428 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles possibles, soit quatre ans maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres du Syane.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Consultation ouverte aux entreprises seules ou aux groupements d'entreprises. Dans ce dernier cas, aucune forme de groupement n'est imposée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.syane.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché;
— un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 069-165442 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Constitution d'un Référentiel topographique très grande échelle (RTGE) sur le département de la Haute-Savoie
Ms 20067”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 428 000 EUR HT sur la durée globale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 428 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, d'un montant maximum de 428 000 EUR HT sur la durée globale.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-165442
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 428 000 EUR HT.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— un référé pré-contractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, -un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 144-355769 (2020-07-24)