Conseil et accompagnement a la passation de contrats d'assurance

Seine Ouest aménagement

Le présent marché a pour objet des missions d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances. Missions (état des lieux; assistance à la passation des divers marchés d'assurances devant ou pouvant être renégociés; gestion, suivi et application des contrats d'assurances en cas de sinistres et/ou de contentieux). Contrats concernés (assurances chantiers (DO, CNR, TRC); assurances multi-risques immeubles; assurance responsabilité civile professionnelle; assurance auto mission; assurance flotte automobile; assurance protection juridique; responsabilité civile des dirigeants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent marché a pour objet des missions d'assistance, de conseil et de gestion en matière d'assurances. Missions (état des lieux; assistance à la passation des divers marchés d'assurances devant ou pouvant être renégociés; gestion, suivi et application des contrats d'assurances en cas de sinistres et/ou de contentieux). Contrats concernés (assurances chantiers (DO, CNR, TRC); assurances multi-risques immeubles; assurance responsabilité civile professionnelle; assurance auto mission; assurance flotte automobile; assurance protection juridique; responsabilité civile des dirigeants).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest Aménagement
Adresse postale: 62 rue du général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906715 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbEosk7A9f 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbEosk7A9f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598112
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommage-ouvrage, responsabilité civile du constructeur non réalisateur, tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:
État des lieux, assistance à la passation des divers marchés d'assurances devant ou pouvant être renégociés, gestion, suivi et application des contrats d'assurances en cas de sinistres et ou de contentieux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés prendront effet à la date de notification pour une durée initiale d'un an, reconductible un fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Intitulé du lot: Assurances multi-risques immeubles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances responsabilité civile professionnelle, auto-mission, flotte automobile, protection juridique, responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Issy-les-Moulineaux.
92130.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl soa
Adresse postale: 52 promenade du Verger
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Soad
Autre type de pouvoir adjudicateur: Construction et gestion de logements sociaux, aménagement urbain
Contact
Point de contact: M. Loiseleur ou Mme Bouvier, 52 promenade du Verger, 92130 Issy-les-Moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: semads@wanadoo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbEosk7A9f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 242-598112 (2020-12-07)