Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre:
— lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne);
— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;
— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…);
— lot nº 4: droit de la fonction publique;
— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
AC2006DAJ”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord-cadre:
— lot nº 1: droit des aides d'état (réglementation européenne);
— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats;
— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…);
— lot nº 4: droit de la fonction publique;
— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 951 666 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire distinct.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des aides d'état (réglementation européenne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécutent dans les locaux du titulaire et au siège de l'ANR, situé au 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit des aides d'état (réglementation européenne).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques, tél.: +33 173548310 — courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques, tél.: +33 173548310 — courriel: veronique.pauliac@anr.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste, +33 173548138 — courriel: eric.mace@anr.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la fonction publique.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 666 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, Open Science, Open Access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques, tél.: +33 173548310 — courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques, tél.: +33 173548310 — courriel: veronique.pauliac@anr.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 — courriel: eric.mace@anr.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire dispose d'une compétence appropriée pour donner des consultations juridiques dans le domaine du droit en cause, objet du marché conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire dispose d'une compétence appropriée pour donner des consultations juridiques dans le domaine du droit en cause, objet du marché conformément à la loi du 31.12.1971 modifiée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est alloti en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot donnera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est alloti en application de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique (CCP). Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire. Il est passé selon la procédure adaptée, conforment aux articles R. 2123-1-3, R. 2123-4 à 7, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du CCP. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux documents contractuels et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois et il est conclu sans engagement sur les montants minimal et maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de sélection des offres, tels que définis au Règlement de la consultation (RC):
— C1: valeur technique/pondération: 70;
— C2: prix/pondération: 30.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la...”
Conditions de participation: les conditions de participation sont énoncées au règlement de la consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la ville de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 143-352644 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Eric Macé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les cinq domaines énumérés ci-dessous, chacun correspondant à un lot de l'accord- cadre:
— lot nº 1: droit des aides d'état (règlementation européenne),
— lot nº 2: droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats,
— lot nº 3: droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…),
— lot nº 4: droit de la fonction publique,
— lot nº 5: droit de la donnée (RGPD — droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 885 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Droit des aides d'état (règlementation européenne)
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit des aides d'état (règlementation européenne).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques tél. +33 173548310 courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques tél. +33 173548310 courriel: veronique.pauliac@anr.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 courriel: eric.mace@anr.fr
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 666 💰
Titre:
“Droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.)” Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine (lot) du droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques tél. +33 173548310 courriel:...”
Informations complémentaires
Renseignements techniques: M Véronique Pauliac, Direction des affaires juridiques (DAJ), directrice des affaires juridiques tél. +33 173548310 courriel: veronique.pauliac@anr.fr
Renseignements juridiques et administratifs: M. Eric Mace, Direction des affaires juridiques (DAJ), juriste +33 173548138 courriel: eric.mace@anr.fr
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de sélection des offres, tels que définis au Règlement de la consultation (RC):
C1) valeur technique — pondération: 70,
C2) prix — pondération: 30.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 143-352644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2006DAJ01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit des...”
Titre
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit des aides d'état [règlementation européenne (lot nº 1)]
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: AC2006DAJ02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de...”
Titre
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats (lot nº 2)
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC2006DAJ03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit...”
Titre
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit public général (subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques…) (lot nº 3)
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AC2006DAJ04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de...”
Titre
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de la fonction publique (lot nº 4)
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Pigot Segond Associés
Adresse postale: 16 avenue de Friedland
Code postal: 75008
URL: http://www.pigot-segond.fr/fr/accueil.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 666 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AC2006DAJ05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de...”
Titre
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans le domaine du droit de la donnée (RGPD/droit des données personnelles, open science, open access, données de la recherche publique, données/information publiques, etc.) (lot nº 5)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 266 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 666 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
«Néant».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Source: OJS 2021/S 066-172277 (2021-04-01)