La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret n 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi n 84-53 du 26.1.1984 et de la loi n 83-634 du 13.07.1983.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de convention de participation pour le risque santé des agents de la ville de Bègles, du CCAS et du CENSO”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles,...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du décret n 2011-1474 du 8.11.2011, de la loi n 84-53 du 26.1.1984 et de la loi n 83-634 du 13.07.1983.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles,...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre communal d'action sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre social et culturel de l'Estey (CENSO).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“La convention est conclue à compter du 1.1.2021 à 0h00, ou à la date d'attribution si celle-ci intervient postérieurement, pour une durée de six années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.
Une lettre de candidature comportant la raison sociale du candidat et en cas de groupement, la présentation de chaque entité du groupement et succinctement son rôle dans le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles et/ou institutions de prévoyance, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes, sous forme de groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — B.P. 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 079-186652 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution de convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, du CCAS et du CENSO”
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles,...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d'action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l'estey (Censo)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-186652
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 082-194285 (2020-04-22)