La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat d'assurance collective, avec un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participations (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé des agents de la Communauté d'agglomération du Boulonnais”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagné de son contrat d'assurance collective, avec un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne des conventions de participations (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Boulonnaise.
Description du marché:
“Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective, avec un organisme...”
Description du marché
Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat d'assurance collective, avec un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête.
Le...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des trois candidats dont les offres sont arrivées en tête.
Le recours à la négociation ne présente aucun caractère obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Dossier de candidature complété et signé.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984 (être une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
L'organisme d'assurance doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article 88-2 de la loi du 26.1.1984 (être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir détails au règlement de consultation.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement.
Dans ce dernier cas, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Voir détails au règlement de consultation.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement.
Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel, de membre d'un ou de plusieurs groupements ou de sous-traitant d'un candidat.
Dans le cas d'un groupement, celui-ci ne pourra être qu'un groupement conjoint non solidaire. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
“La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général,...”
La convention de participation est conclue pour une durée de six années, à effet au 1.1.2021. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
L'avis d'appel public à la concurrence est passé en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, il ne s'agit pas d'une procédure définie au code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 138-339779 (2020-07-16)