Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances
Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Consultation pour le renouvellement des contrats d'assurance de la commune de Soorts-Hossegor et de son CCAS, pour l'Ehpad.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance véhicules à moteur.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: bris de machine (Commune).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance prestation statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance prestation statutaire.
Informations sur les options
Description des options:
“— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congé de longue maladie — congé de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité —...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 200-485286 (2020-10-09)