La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires — Montluçon Communauté
20acp024
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents CNRACL de Montluçon Communauté. La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires article R. 512-1 du code des assurances;
— pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des compagnies d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 205-499381 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montluçon communauté
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances risques statutaires — Montluçon communauté
20acp024
Brève description:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents Cnracl de Montluçon communauté.
La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 954 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée conformément aux articles R. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161 -2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle concerne les prestations de service d'assurances relatif aux risques statutaires des agents Cnracl de Montluçon communauté.
La consultation comprend la présentation d'une variante obligatoire en sus de l'offre de base concernant les franchises.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499381
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 954 💰
“Le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant de la prime annuelle prévisionnelle.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 021-050365 (2021-01-27)