La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Risques statutaires du personnel» de la commune
05.2020
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des...”
Brève description
La commune de Berck-sur-Mer représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de loi nº 83-634 du 13.7.1983, de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL.
Le marché comprend une solution...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL.
Le marché comprend une solution de base: garantie décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La commune peut décider la reconduction expresse du marché pour une année supplémentaire, en cas de circonstances le justifiant.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend deux variantes exigées (anciennement «Options»), au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, auxquelles les candidats...”
Description des options
Le marché comprend deux variantes exigées (anciennement «Options»), au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, auxquelles les candidats doivent impérativement répondre en plus de répondre à la solution de base.
— variante exigée nº 1: congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie;
— variante exigée nº 2: congé de maladie ordinaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 111-269847 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances «risques statutaires du personnel» de la commune
05.2020
Brève description:
“La commune de Berck-sur-Mer, représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les...”
Brève description
La commune de Berck-sur-Mer, représenté par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret nº 91-298 du 20.3.1991.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 768 640 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL. Le marché comprend une solution...”
Description du marché
Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des agents permanents, titulaires ou stagiaires, affiliés ou non à la CNRACL. Le marché comprend une solution de base: garantie décès, accident de service/trajet, maladie imputable au service.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Seule la solution de base a été retenue.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269847
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 05.2020
Titre: Assurances «risques statutaires du personnel» de la commune
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 11 parvis de Rotterdam — 180 tour Lilleurope
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 640 💰
Source: OJS 2020/S 178-430314 (2020-09-09)