Assurances pour la Commune de Maraussan

Commune de Maraussan

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Maraussan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-08.

Qui ?

• Commune de Maraussan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2003S
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Maraussan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maraussan
Adresse postale: 164 avenue Général Balaman
Code postal: 34370
Commune postale: Maraussan
Contact
Adresse Internet: https://www.maraussan.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@ville-maraussan.fr 📧
Téléphone: +33 467900920 📞
Fax: +33 467900929 📠
URL des documents: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-08 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2024-09-30 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426523
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Assurance dommage aux biens.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires: Assurance dommage aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot comporte des reconductions. PSE facultative (lot 2): protection juridique.

Informations complémentaires: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options: Le lot comporte des reconductions. PSE facultative (lot 3): bris de machines.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des options:

Le lot comporte des reconductions. PSE facultative (lot 5):

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: congés de longue maladie/maladie de longue durée;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité — paternité — adoption;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 3: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 avenue Général Balaman, 34370 Maraussan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-02-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Commune de Maraussan, 164 avenue Général Balaman, 34370 Maraussan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://maraussan.e-marchespublics.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 21340148200012
Point de contact: marchespublics@ville-maraussan.fr
Téléphone: +33 467900923 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-maraussan.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426523 (2020-09-08)

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