Assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides

Institution nationale des invalides

Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.

Qui ?

• Institution nationale des invalides

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-10	Avis de marché
2020-04-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020_02
Brève description:

Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution Nationale des Invalides
Adresse postale: 6 boulevard des Invalides — CS 70807
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.invalides.fr 🌏
Courrier électronique: marches.saa@invalides.fr 📧
Téléphone: +33 140632440 📞
Fax: +33 145516674 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=556769&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176533
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et compte-tenu des décisions de la direction de l'institution nationale des Invalides prises en application des mesures gouvernementales, les visites des sites initialement prévues ne sont plus possibles. Si les consignes relatives à ces visites devaient changer avant la date limite de remise des offres (possibilité de visite pour les soumissionnaires intéressés), les candidats inscrits sur la plate-forme PLACE en seront informés, ainsi que des modalités de leur organisation, via celle-ci. Le représentant du pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites transmises exclusivement via la PLACE et portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Il ne sera pas demandé, dans le cadre de l'offre, l'attestation de visite de risque.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au trente-et-un décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au premier janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (quatre reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du quarante-huitième mois d'exécution (art. 1.6 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Créteil, Woippy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes: modalité n

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat, ou contenu identique sur papier libre). Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le projet de police d'assurance du candidat (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières). La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. L'attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cellule marché/SAA. Institution nationale des Invalides.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 007 023 000 13
Contact
Point de contact: Mme Nicole Pepin DAF/SAA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région d'ile de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 074-176533 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution nationale des Invalides

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184886
Se réfère à l'avis: 2020/S 074-176533
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2020/S 078-184886 (2020-04-16)

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