Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides
2020_02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Créteil, Woippy.
Description du marché:
“Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'institution nationale des Invalides.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au trente-et-un décembre de l'année en cours. Le marché sera...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au trente-et-un décembre de l'année en cours. Le marché sera reconduit tacitement, au premier janvier de chaque année, sans pouvoir excéder quatre ans (quatre reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du quarante-huitième mois d'exécution (art. 1.6 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes: modalité n un: fourniture des renseignements et documents...”
Liste et brève description des conditions
Afin de formaliser sa candidature, le candidat choisit l'une des deux modalités suivantes: modalité n un: fourniture des renseignements et documents indiqués à l'article 5.3.1.a du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2142-3 et suivants du code susmentionné. Modalité n deux: fourniture d'un Document unique de marché européen (DUME), dans les conditions prévues à l'article 5.3.1.b du règlement de la consultation, en application de l'article R. 2143-4 du code susmentionné.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé Dc1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat, ou contenu identique sur papier libre). Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas. Une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le projet de police d'assurance du candidat (conditions générales, conventions spéciales, conditions particulières). La qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. L'attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule marché/SAA. Institution nationale des Invalides.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et compte-tenu des décisions de la direction de l'institution nationale des Invalides prises en application des...”
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et compte-tenu des décisions de la direction de l'institution nationale des Invalides prises en application des mesures gouvernementales, les visites des sites initialement prévues ne sont plus possibles. Si les consignes relatives à ces visites devaient changer avant la date limite de remise des offres (possibilité de visite pour les soumissionnaires intéressés), les candidats inscrits sur la plate-forme PLACE en seront informés, ainsi que des modalités de leur organisation, via celle-ci. Le représentant du pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites transmises exclusivement via la PLACE et portant uniquement sur la compréhension du cahier des charges et sur les conditions de déroulement de la consultation. Il ne sera pas demandé, dans le cadre de l'offre, l'attestation de visite de risque.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région d'ile de France
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551.23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et Garonne, n358994). Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2020/S 074-176533 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institution nationale des Invalides
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides
2020_02”
Brève description:
“Assurances hospitalières: responsabilité civile et risques annexes pour le compte de l'Institution nationale des Invalides.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-176533
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 23:50
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 078-184886 (2020-04-16)