Assurances flotte véhicules pour les besoins du département du Tarn

Département du Tarn

Assurances flotte véhicules pour les besoins du département du Tarn — lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 1-20s0019
Brève description:
Assurances flotte véhicules pour les besoins du département du Tarn — lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Tarn
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Code postal: 81013
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: https://www.tarn.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches.81@tarn.fr 📧
Téléphone: +33 563456464 📞
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-286613
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/ Précision: la prise en compte d'une variante libre à l'initiative des soumissionnaires n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 et 2.2.3 du règlement de la consultation. Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: quatre.
Le contrat prendra effet le 1.1.2021 à 00h. Il se reconduira tacitement l'échéance (31.12) de chaque année, sauf non-reconduction (résiliation). Il aura donc une durée maximale de 60 mois. Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque: les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque;
— Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible;
— La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) etl'enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22810001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://tarn.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://tarn.marches-publics.info/
Précision: la prise en compte d'une variante libre à l'initiative des soumissionnaires n'est acceptée que dans le cadre de la formulation de réserves respectant les conditions prévues par l'article 2.2.1 et 2.2.3 du règlement de la consultation.
Modalités de retrait des documents: via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://tarn.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 118-286613 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances flotte véhicules pour les besoins du Département du Tarn. Lot unique.
Valeur totale du marché: 110790.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538341
Se réfère à l'avis: 2020/S 118-286613
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le montant renseigné est celui de la cotisation prévisionnelle 2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Nom: Groupement Assurances Sécurité/La Sauvegarde GMF
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110790.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 219-538341 (2020-11-05)
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