Assurances flotte automobile (3 lots)

Semitan

Souscription d'un programme d'assurances «Flotte automobile» pour 660 véhicules environ (autobus, tramways essentiellement) comprenant les couvertures RC, dommages incendie et bris de machine (tramways).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de matériel ferroviaire
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 20C02/040-41-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242768
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule. Les groupements éventuels seront conjoints.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance RC autobus et autres véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le parc automobile à assurer est constitué de 570 véhicules (dont principalement 232 autobus articulés, 163 autobus standards, 31 véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite (moins de 3,5 tonnes et maximum 9 personnes, ainsi que 122 véhicules légers).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit deux fois par période d'une année, à l'issue de la période initiale de trois ans.

Informations complémentaires:

Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.

Les groupements éventuels seront conjoints.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance RC tramways
Numéro du lot: 2
Brève description: Le parc est constitué de 91 rames de tramways.
Informations complémentaires:

Les groupements éventuels seront conjoints, sauf pour les groupements d'assureurs qui seront solidaires.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance incendie (ensemble du parc) et bris de machine (tramways)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le parc est constitué principalement d'autobus (232 articulés, 164 standards, 122 véhicules légers et de 91 rames de tramways).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'Imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;

— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— Si le candidat est un courtier, mandat l'habilitant à engager la compagnie d'assurance qu'il représente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;

— Un extrait Kbis datant de moins de trois mois;

— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;

— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— Une expérience éventuelle en matière de gestion de sinistres ferroviaires ou ferrés au cours des trois dernières années (lot 2).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément administratif de pratiquer l'assurance automobile ou équivalent. Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre ORIAS, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français (art. L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'ORIAS).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par des fonds propres de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.

Les groupements éventuels seront conjoints, sauf pour les groupements d'assureurs qui seront solidaires.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une et une seule entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. À défaut sa candidature sera éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-242768 (2020-05-20)

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