Souscription d'un programme d'assurances «Flotte automobile» pour 660 véhicules environ (autobus, tramways essentiellement) comprenant les couvertures RC, dommages incendie et bris de machine (tramways).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances flotte automobile (3 lots)
20C02/040-41-42
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurances «Flotte automobile» pour 660 véhicules environ (autobus, tramways essentiellement) comprenant les couvertures RC,...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurances «Flotte automobile» pour 660 véhicules environ (autobus, tramways essentiellement) comprenant les couvertures RC, dommages incendie et bris de machine (tramways).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance RC autobus et autres véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération nantaise.
Description du marché:
“Le parc automobile à assurer est constitué de 570 véhicules (dont principalement 232 autobus articulés, 163 autobus standards, 31 véhicules aménagés pour le...”
Description du marché
Le parc automobile à assurer est constitué de 570 véhicules (dont principalement 232 autobus articulés, 163 autobus standards, 31 véhicules aménagés pour le transport de personnes à mobilité réduite (moins de 3,5 tonnes et maximum 9 personnes, ainsi que 122 véhicules légers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit deux fois par période d'une année, à l'issue de la période initiale de trois ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une...”
Informations complémentaires
Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.
Les groupements éventuels seront conjoints.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance RC tramways
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de matériel ferroviaire📦
Description du marché: Le parc est constitué de 91 rames de tramways.
Informations complémentaires:
“Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une...”
Informations complémentaires
Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.
Les groupements éventuels seront conjoints, sauf pour les groupements d'assureurs qui seront solidaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance incendie (ensemble du parc) et bris de machine (tramways)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché:
“Le parc est constitué principalement d'autobus (232 articulés, 164 standards, 122 véhicules légers et de 91 rames de tramways).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— L'Imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— L'Imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement;
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— Si le candidat est un courtier, mandat l'habilitant à engager la compagnie d'assurance qu'il représente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2;
— Un extrait Kbis datant de moins de trois mois;
— Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— Une expérience éventuelle en matière de gestion de sinistres ferroviaires ou ferrés au cours des trois dernières années (lot 2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par des fonds propres de la Semitan.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.
Les groupements éventuels seront conjoints, sauf pour les groupements d'assureurs qui seront solidaires.
Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).
Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une et une seule entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. À défaut sa candidature sera éliminée.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément administratif de pratiquer l'assurance automobile ou équivalent. Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément administratif de pratiquer l'assurance automobile ou équivalent. Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre ORIAS, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français (art. L. 512-1 et R. 512-3 du code des assurances et arrêté du 20.12.2012 portant homologation des statuts de l'ORIAS).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 100-242768 (2020-05-20)