Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec)

Sictom Sud Allier

Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020AO03
Brève description:

Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: 10 rue les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomsudallier.fr 🌏
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rvAKewa9bp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rvAKewa9bp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299511
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 1: charges patronales;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 2: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 30 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 3: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 45 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 4: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 5: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 30 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 6: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 45 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 7: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours;

— variante à l'initiative de l'acheteur nº 8: congés longue maladie et congés longue durée avec 90 jours de franchise par type de congés et par sinistre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestation d'inscription à l'ORIAS un Kbis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les cahiers des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_rvAKewa9bp 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299511 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598677
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299511
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: — Variante à l'initiative de l'acheteur n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots, 03500 Bayet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.sofaxis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598677 (2020-12-08)

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