Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec)
2020AO03”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— variante à l'initiative de l'acheteur nº 1: charges patronales;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 2: maladie ordinaire avec quinze jours de...”
Description des options
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 1: charges patronales;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 2: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 30 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 3: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 45 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 4: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 5: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 30 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 6: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 45 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 7: maladie ordinaire avec 30 jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à 60 jours;
— variante à l'initiative de l'acheteur nº 8: congés longue maladie et congés longue durée avec 90 jours de franchise par type de congés et par sinistre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail attestation d'inscription à l'ORIAS un Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont définies dans les cahiers des charges.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots — 03500 Bayet.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 122-299511 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Sud Allier, 10 rue les Bouillots, 03500 Bayet.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— Variante à l'initiative de l'acheteur n 1: charges patronales,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 2: maladie ordinaire avec quinze jours de...”
Description des options
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 1: charges patronales,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 2: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à trente jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 3: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à quarante-cinq jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 4: maladie ordinaire avec quinze jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à soixante jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 5: maladie ordinaire avec trente jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à trente jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 6: maladie ordinaire avec trente jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à quarante-cinq jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 7: maladie ordinaire avec trente jours de franchise applicable uniquement en maladie ordinaire et abolie pour les arrêts supérieurs à soixante jours,
— Variante à l'initiative de l'acheteur n 8: congés longue maladie et congés longue durée avec quatre-vingt-dix jours de franchise par type de congés et par sinistre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AO03
Titre:
“Assurances des risques statutaires du personnel du Sictom Sud Allier (personnel CNRACL et Ircantec)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598677 (2020-12-08)