Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances des risques statutaires des agents de la commune
A0202001
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurances statutaires.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Assurances statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité (L. 321-1 du code des assurances) ou une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité (L. 321-1 du code des assurances) ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel permettant au candidat de répondre aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
17:30 📅
“Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le site du centre de gestion du nord.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 232-571231 (2020-11-23)