Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances complémentaire santé et prévoyance de Nantes Metropole aménagement
1 - PFS 2020”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Metropole aménagement: Lot n un: complémentaire santé. Lot n deux: prévoyance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Variantes imposées: garanties compélmentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot deux — prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance.
Informations complémentaires: Variantes imposées: garanties complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — CS73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles deux et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles deux et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles onze et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente-et-un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354487 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole aménagement
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SocIété publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances complémentaire santé et prévoyance de Nantes Métropole aménagement
1 - PFS 2020”
Brève description:
“Souscription et la gestion des contrats d'assurance de Nantes Métropole aménagement:
— lot n1: complémentaire santé,
— lot n2: prévoyance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104621.53 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ipsecprev.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70885.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-078
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil — Cran — Gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33735.97 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621851 (2020-12-17)