Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance.
La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1 catégorie de la flotte automobile susvisée s'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances automobiles: flotte de la Banque de France, missions, assistance des véhicules de 1 catégorie de la flotte et prestations de courtage
DAF_2020_000341”
Titre
Assurances automobiles: flotte de la Banque de France, missions, assistance des véhicules de 1 catégorie de la flotte et prestations de courtage
DAF_2020_000341
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance.
La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1 catégorie de la flotte automobile susvisée s'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance.
La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a) Un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b) Un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c) Un contrat d'assistance pour les véhicules de 1re catégorie de la flotte automobile susvisée s'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 239 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché de dix mois est renouvelable quatre fois pour une durée de douze mois par reconduction.
La durée globale du marché peut donc aller jusqu'à 58 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”
Liste et brève description des conditions
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement: en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Pour les intermédiaires d'assurances, les candidats seuls, ou mandataires en cas de groupement, devront fournir une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent. Ils devront fournir également l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global HT au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires spécifique des trois derniers exercices disponibles dans le domaine d'assurances concerné.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dans le domaine du marché au cours des trois dernières années;
2) Une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dans le domaine du marché au cours des trois dernières années;
2) Une liste des principaux contrats d'assurance placés dans les trois domaines, objets du marché, au cours des trois dernières années en indiquant la date, l'assurée et, le cas échéant, la taille du parc couvert. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables au candidat seul ou au mandataire en cas de groupement: en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Pour les intermédiaires d'assurances, les candidats seuls, ou mandataires en cas de groupement, devront fournir une copie de leur immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS) ou équivalent. Ils devront fournir également l'agrément ACPR de l'assureur qui fournit les contrats d'assurance.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 18.10.2025.
Informations complémentaires
“Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit, à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;
IV) pour les intermédiaires d'assurances: le mandat de l'assureur qu'ils représentent. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'état dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis «Pièces de marché» via le site: https://banque-france.achatpublic.com — Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: Tél.: +33 (0)892232120 (0,35 EUR / min). Courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Organe auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-503802 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a. un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b. un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c. un contrat d'assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée.
S'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 331 552 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d'assurance et d'assistance, ainsi que l'achat des prestations associées de courtage en assurance. La Banque de France souhaite la mise en place des contrats suivants:
a. un contrat d'assurance pour la flotte automobile de la Banque de France et de sa filiale Europafi;
b. un contrat d'assurance pour les véhicules personnels utilisés par les agents de la Banque de France et de sa filiale Europafi dans le cadre de missions professionnelles;
c. un contrat d'assistance pour les véhicules de 1ère catégorie de la flotte automobile susvisée.
S'agissant des prestations de courtage, le titulaire effectue le suivi de ces contrats, c'est-à-dire leur gestion et celle des sinistres afférents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503802
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2020_000341
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance automobile: flotte de la Banque de France, missions, assistance des véhicules de 1 catégorie de la flotte et prestations de courtage”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François-Mitterrand
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59446
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 239 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 331 552 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 047-118551 (2021-03-04)