Assurance statutaire

Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques

— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02-2020
Brève description:
— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Maison des communes rue Renoir — CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg-64.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559901815 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Accompagnement des collectivités des Pyrénées-Atlantiques dans la gestion de leur personnel
Contact
Point de contact: Pierre Sbihi directeur adjoint
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251432 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 5.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des communes — rue Renoir — CS 40609

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625576
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 250

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Assistance technique/Coût d'utilisation de l'assistance
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: CNP/sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofaxis.com 🌏
Valeur totale du marché: 5.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre SBIHI directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 250-625576 (2020-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance