Assurance statutaire
Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques
— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-27 | Avis de marché |
| 2020-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02-2020
Brève description:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Maison des communes rue Renoir — CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg-64.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559901815 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-251432 (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 02-2020
Brève description:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Maison des communes rue Renoir — CS 40609
Code postal: 64006
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.cdg-64.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Téléphone: +33 559901815 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2020/S 104-251432 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
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Valeur totale du marché: 5.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des communes — rue Renoir — CS 40609
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625576
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625576 (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Valeur totale du marché: 5.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des communes — rue Renoir — CS 40609
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-625576
Se réfère à l'avis: 2020/S 104-251432
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2020/S 250-625576 (2020-12-18)
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