Assurance statutaire risques agents Cnracl Ircantec

Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vert-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21770495600010
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: r.nasuti@vert-saint-denis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vert-saint-denis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire risques agents Cnracl Ircantec
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurance risques statutaires des agents Cnracl Ircantec.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 ou lot 2 ou les 2.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire agent Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vert-Saint-Denis.
Description du marché:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires de la commune.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire agent Ircantec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents non titulaires de la commune.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habilitation légale assurances.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Habilitation à diffuser des produits d'assurance.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Urgence Covid-19.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Vert-Saint-Denis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture sur plate-forme e marché public.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Droit commun.
Source: OJS 2020/S 235-580355 (2020-11-27)