Assurance statutaire personnel ville et CCAS

Commune de Lanton

Assurance statutaire personnel ville et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Qui ?

• Commune de Lanton

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-3
Brève description: Assurance statutaire personnel ville et CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lanton
Adresse postale: 18 avenue de la Libération
Code postal: 33138
Commune postale: Lanton
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23560&orgAcronyme=s3j/ 🌏
Courrier électronique: o.beaufils@ville-lanton.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23560&orgAcronyme=s3j 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38648&orgAcronyme=s3j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489452
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Risque statutaire ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance statutaire ville.
Intitulé du lot: Risque statutaire CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureurs courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23560&orgAcronyme=s3j 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23560&orgAcronyme=s3j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lanton
Adresse postale: 8 avenue de la Libération
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23560&orgAcronyme=s3j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions;

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 202-489452 (2020-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)