— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire
02-2020
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques.
Description du marché:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
17:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 104-251432 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Maison des communes — rue Renoir — CS 40609
Personne de contact: Pierre SBIHI directeur adjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5.93 💰
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Assistance technique/Coût d'utilisation de l'assistance
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 37
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 02-2020
Titre:
“Contrat d'assurance groupe garantissant les risques liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales des...”
Titre
Contrat d'assurance groupe garantissant les risques liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales des Pyrénées-Atlantiques
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP/sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: http://www.sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 250-625576 (2020-12-18)