Assurance statutaire

Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques

— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Maison des communes rue Renoir — CS 40609
Commune postale: Pau
Code postal: 64006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre Sbihi directeur adjoint
Téléphone: +33 559901815 📞
Courrier électronique: pierre.sbihi@cdg-64.fr 📧
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: https://www.cdg-64.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35500&orgAcronyme=r3f64 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Accompagnement des collectivités des Pyrénées-Atlantiques dans la gestion de leur personnel”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance statutaire 02-2020
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Atlantiques.
Description du marché:
“— consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03 17:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 104-251432 (2020-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Maison des communes — rue Renoir — CS 40609
Personne de contact: Pierre SBIHI directeur adjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5.93 💰
Description
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Assistance technique/Coût d'utilisation de l'assistance
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualités fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 37

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251432

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 02-2020
Titre:
“Contrat d'assurance groupe garantissant les risques liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP/sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.93 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 250-625576 (2020-12-18)