Assurance risque cyber pour le groupe RATP: 2, 3, 4, et 5 ligne

RATP

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la souscription d’une police d’assurance pour couvrir les risques cyber de l'EPIC RATP, de ses filiales, et de Comutitres (Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France).
Le montant global de la couverture est de 200 000 000 EUR.
La prestation comprend:
Une Limite contractuelle d’indemnité (LCI) de 175 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR, selon l'allotissement suivant:
— lot 1: montant de garantie de la 2 ligne est de 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR;
— lot 2: montant de garantie de la 3 ligne est de 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR;
— lot 3: montant de garantie de la 4 ligne est de 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR;
— lot 4: montant de garantie de la 5 ligne est de 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG Europe SA
• Great Lakes Insurance SE
• HDI Global SE
• Scor Europe SE
• TOKIO MARINE EUROPE S.A., SUCURSAL EN ESPAÑA
• XL Insurance Company SE
• Zurich Insurance Public Limited Company

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-04	Avis de marché
2020-03-18	Informations complémentaires
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadia Hanniche
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance risque cyber pour le groupe RATP: 2, 3, 4, et 5 ligne DHA_2020VAL15499”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance cyber 2 ligne à 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties. La...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée de 18 mois ferme reconductible une fois pour une période de 12 mois soit 30 mois maximum.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance cyber 3 ligne à 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties. La...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance cyber 4 ligne à 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties. La...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance cyber 5 ligne à 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La RATP a constitué un groupement de commande pour l’achat et la souscription de l’assurance de risques cyber avec des prestataires communs aux parties. La...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:
1) Une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;
2) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) Une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) Certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant tel que l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou équivalent.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: les primes sont fermes. Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La RATP dispose de son propre intermédiaire d'assurance pour le risque cyber, encadré par un accord-cadre pluriannuel: la présente consultation est lancée...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la co-assurance: Dans le cas d'un groupement entre assureurs, la co-assurance est autorisée. Les groupements d’entreprises devront...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points...”

Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumise à la signature d'un engagement de confidentialité. Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html comme précisé ci dessous. Le DCE sera envoyé à la date butoir du 16.3.2020.
A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Sélectionne la consultation DHA_2020VAL15499, candidate en ligne et clique sur le bouton «publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
B) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/département Val — Nadia Hanniche — LAC LC81 — bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 048-114577 (2020-03-04)

Informations complémentaires (2020-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Personne de contact: Nadia Hanniche
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti, sans montant minimal et sans montant maximal ayant pour objet la...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-114577

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2020/S 058-139713 (2020-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Nadia HANNICHE

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ASSURANCE RISQUE CYBER POUR LE GROUPE RATP : 2E, 3E,4E, et 5E LIGNE DHA_2020VAL15499”
Brève description:
“La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes, alloti,sans montant minimum et sans montant maximum ayant pour objet la...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 2e ligne à 25 000 000 EUR XS 25 000 000 EUR
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Assurance cyber 2e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal. L’accord-cadre pourra être...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 3e ligne à 50 000 000 EUR XS 50 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“Assurance cyber 3e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal. L’accord-cadre pourra être...”
Informations complémentaires:
“Code CTA: C32 — assurance, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchésur la base des offres initiales sans négociation.”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 4e ligne à 50 000 000 EUR XS 100 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“Assurance cyber 4e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal. L’accord-cadre pourra être...”
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber 5e ligne à 50 000 000 EUR XS 150 000 000 EUR
Description
Description du marché:
“Assurance cyber 5e ligne : fait l’objet d’un accord-cadre à commandes, sans montant minimal et sans montant maximal. L’accord-cadre pourra être...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-114577

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: VAL200163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance cyber 2e ligne
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Xl insurance company se
Adresse postale: 61 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: VAL200164
Nom et adresse du contractant
Nom: Great lakes insurance se
Adresse postale: Königinstraße 107
Commune postale: München
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️

3️⃣
Numéro de contrat: VAL200165
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance cyber 3e ligne
Nom et adresse du contractant
Nom: Tokio marine europe s.a., sucursal en españa
Adresse postale: Josep Pla 2, Planta 10,
Commune postale: Barcelone
Code postal: 08019
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️

4️⃣
Numéro de contrat: VAL200166
Nom et adresse du contractant
Nom: Zurich insurance public limited company
Adresse postale: 112 avenue de Wagram
Commune postale: Paris

5️⃣
Numéro de contrat: VAL200167
Nom et adresse du contractant
Nom: Scor europe se
Adresse postale: 5 avenue de Kléber
Code postal: 75016

6️⃣
Numéro de contrat: VAL200168
Nom et adresse du contractant
Nom: Hdi global se
Adresse postale: HDI Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30659

7️⃣
Numéro de contrat: VAL200169

8️⃣
Numéro de contrat: VAL200170
Nom et adresse du contractant
Nom: Aig europe sa
Adresse postale: John F. Kennedy L-1855 LUXEMBOURG
Commune postale: Luxembourg
Code postal: 1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️

9️⃣
Numéro de contrat: sans suite
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance cyber 4e ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance cyber 5e ligne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205741 (2022-04-12)

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Fournisseurs: AIG Europe SA Great Lakes Insurance SE HDI Global SE Scor Europe SE TOKIO MARINE EUROPE S.A., SUCURSAL EN ESPAÑA XL Insurance Company SE Zurich Insurance Public Limited Company

Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance