Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl)

Agence des espaces verts

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1 du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la Cnracl;
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20S0021
Brève description:
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 — agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977; — agents titulaires accueillis en détachement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 183653841 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371037&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482540
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
En 2019, 81 agents (titulaires + stagiaires Cnracl) étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2019 une masse salariale globale de 6 869 972, 04 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.
Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Description des options:
La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
En 2019, 81 agents (titulaires + stagiaires Cnracl) étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2019 une masse salariale globale de 6 869 972, 04 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle;
— description des ressources humaines (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matérielles (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché;
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…);
Afficher plus
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
Afficher plus
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Pantin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties, appréciées selon les propositions décrites dans le cadre du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et assistance technique: prévention et aide à la réduction de la sinistralité; service après-vente, selon les propositions décrites dans le cadre du mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Taux global indiqué à l'article D «Prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2020/S 199-482540 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 — agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977; — agents titulaires accueillis en détachement.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 4.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631869
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482540
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La valeur totale du marché correspond au taux global de 4,98 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1
Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au taux global de 4,98 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Taux global indiqué à l'article D «prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Adresse Internet: http://www.allianz.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.
Source: OJS 2020/S 251-631869 (2020-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Allianz Vie Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance