Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl)

Agence des espaces verts

L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1 du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la Cnracl;
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-08 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183653841 📞
Courrier électronique: iloyseau@aev-iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371037&orgAcronyme=b4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue et gestion des garanties, appréciées selon les propositions décrites dans le cadre du mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre et assistance technique: prévention et aide à la réduction de la sinistralité; service après-vente, selon les propositions...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Taux global indiqué à l'article D «Prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En 2019, 81 agents (titulaires + stagiaires Cnracl) étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2019 une masse salariale globale de 6 869 972, 04 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires); — déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: 1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat; 2) garanties et capacités techniques et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 199-482540 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Brève description:
“L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4.98 💰
Description
Description du marché:
“Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Taux global indiqué à l'article D «prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation”
Description
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au taux global de 4,98 %.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482540

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5475
Titre:
“Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.allianz.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4.98 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts — contact: Isabelle Loyseau — +33 183653841.”
Source: OJS 2020/S 251-631869 (2020-12-22)