Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl)
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1 du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la Cnracl;
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”
Titre
Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl)
20S0021
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1 du...”
Brève description
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après:
— agents permanents visés à l'article 1 du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la Cnracl;
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”
Description du marché
Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Étendue et gestion des garanties, appréciées selon les propositions décrites dans le cadre du mémoire méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre et assistance technique: prévention et aide à la réduction de la sinistralité; service après-vente, selon les propositions...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre et assistance technique: prévention et aide à la réduction de la sinistralité; service après-vente, selon les propositions décrites dans le cadre du mémoire méthodologique
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Taux global indiqué à l'article D «Prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Options ✅
Description des options:
“La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au...”
Description des options
La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter du 1.1.2021. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“En 2019, 81 agents (titulaires + stagiaires Cnracl) étaient assurés; cet effectif représentait au 31.12.2019 une masse salariale globale de 6 869 972, 04 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle;
— description des ressources humaines (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants…) et matérielles (logistique, informatique…) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché;
— qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation…);
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
NB: le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2. Il peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'opérateur peut réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Ce document doit être rédigé en français.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pantin.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et...”
Critères de sélection des candidatures:
1) capacités professionnelles et références présentées par le candidat;
2) garanties et capacités techniques et financières présentées par le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 199-482540 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”
Titre
Assurance du personnel de l'Agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
20S0021
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Brève description:
“L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 du...”
Brève description
L'effectif à assurer représente l'ensemble des agents du souscripteur entrant dans les catégories ci-après: — agents permanents visés à l'article 1 du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et affiliés à la CNRACL;
— agents stagiaires visés par le décret nº 77-812 du 13.7.1977;
— agents titulaires accueillis en détachement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4.98 💰
Description
Description du marché:
“Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”
Description du marché
Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Taux global indiqué à l'article D «prix» de l'acte d'engagement, jugé selon la formule indiquée au règlement de la consultation” Description
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond au taux global de 4,98 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482540
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 5475
Titre:
“Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des...”
Titre
Assurance du personnel de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France: agents affiliés Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble quai 33 — 33-34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
URL: http://www.allianz.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4.98 💰