Assurance «Dommages ouvrage»

Communauté d'agglomération Espace Sud

Deux types de prestations sans franchises sont attendues pour couvrir les dommages liés à la construction du siège de la CAESM. Les franchises sont proposées en offre «variantes».
Prestation principale:
— la garantie dommage ouvrage couvrant tous dommages de nature décennale.
Prestations complémentaires:
— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables,
— les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: CAESM/DCE/75/2020
Brève description:

Deux types de prestations sans franchises sont attendues pour couvrir les dommages liés à la construction du siège de la CAESM. Les franchises sont proposées en offre «variantes». Prestation principale: — la garantie dommage ouvrage couvrant tous dommages de nature décennale. Prestations complémentaires: — la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables, — les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement les Franginapiers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics@espacesud.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510587
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Deux types de prestations sans franchises sont attendues pour couvrir les dommages liés à la construction du siège de la CAESM. Les franchises sont proposées en offre «variantes».

Prestation principale:

— la garantie dommage ouvrage couvrant tous dommages de nature décennale.

Prestations complémentaires:

— la garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables,

— les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: — la garantie dommage ouvrage couvrant tous dommages de nature décennale
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Page 5.
Capacité technique et professionnelle: Page 5.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sainte-Luce.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-510587 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage concernant le futur siège de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm).

Valeur totale du marché: 174344.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047124
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510587
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement des offres: — prix des prestations: 60 %; — valeur technique de l'offre: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages ouvrage (DO) du futur siège de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (Caesm) à la zone de Maupeou à Rivière-Salée.

Informations complémentaires:

Précision concernant les critères de jugement des offres:

— prix des prestations: 60 %;

— valeur technique de l'offre: 40 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Caesm.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gras Savoye SA — siège social — intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat
Adresse postale: immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion de Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gras Savoye SA — bureau régional de Martinique — mandataire
Adresse postale: immeuble Synergie — Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: SMA SA — Assureur — porteur du risque — représenté par GFA Caraïbes
Adresse postale: 56 rue Violet
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75724
Nom: GFA Caraïbes
Adresse postale: immeuble La Levée — 104-106 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Valeur totale du marché: 174344.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

— le montant du présent marché est exprimé en (TTC);

— organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, et plate-forme https://www.marches-securises.fr

— organes et références de publication de l'AAPC:

— JAL Justice: journal nº 45 du 5.11.2020;

— BOAMP: avis nº 20-129824 du 24.10.2020;

— JOUE: annonce nº 2020/S 209-510587 du 27.10.2020;

— plate-forme: https://www.marches-securises.fr: Caesm_972_20201022w2_01, référence interne: CAESM/DCE/75/2020;

— date de notification du marché: le 30.12.2020;

— durée du marché: la durée d'exécution du marché est de dix ans à compter de la réception des travaux de construction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2021/S 020-047124 (2021-01-26)

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