Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, contrat collectif complémentaire responsabilité décennale

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurance Dommages-ouvrage (DO), responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR), Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions
• Helvetia Assurances

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-21	Avis de marché
2020-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: EFS2019_SC2506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Monsieur le président François Toujas, 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 1559395000 📞
Fax: +33 1559396002 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571466&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date limite de soumission: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-191290
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Joindre une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou

—— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

—— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et

—— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

— si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir:

—— une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de six mois d'ancienneté;

—— une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir;

—— une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir:

—— une attestation de la compagnie valant mandat;

—— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— l'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du code des assurances pour la branche de risque visée par la présente consultation;

— l'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— certificat de solvabilité fourni par Insurance Europe (ex-CEA).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— une présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les opérateurs doivent disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants:

— .zip;

— Excel, Word, PowerPoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur);

— PDF.

Il est fortement recommandé aux opérateurs de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les opérateurs qui ne s'identifient pas préalablement ne peuvent être alertés. Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse ci-dessous: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats d'utiliser la fonctionnalité de «réponse pas à pas» pour déposer leurs plis. La procédure de réponse «pas à pas» se compose des étapes suivantes:

1) être équipé d'un certificat électronique;

2) être inscrit sur la plate-forme;

3) cliquer sur «signer les pièces» et signer les pièces dont la signature est demandée;

4) puis cliquer sur «envoyer ma réponse»;

5) constituer un dossier de réponses en format .zip contenant les documents individuellement signés;

6) remplir le formulaire de réponse en insérant les documents signés;

7) accepter les conditions d'utilisation de la plate-forme;

8) et cliquer sur le bouton «valider» pour envoyer la réponse.

Les candidats doivent remettre:

— dans l'onglet «pièces candidature», les documents relatifs à la candidature listés à l'article 6.1 du présent règlement;

— dans l'onglet «offre», les documents relatifs à l'offre listés à l'article 6.2 du présent règlement.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les candidats peuvent consulter la rubrique «aide » à l'adresse suivante

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 081-191290 (2020-04-21)

Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France,
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463766
Se réfère à l'avis: 2020/S 081-191290
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 0155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 9 rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président François Toujas, direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

Source: OJS 2020/S 192-463766 (2020-09-29)

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