Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, contrat collectif complémentaire responsabilité décennale

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurance Dommages-ouvrage (DO), responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR), Tous risques chantier (TRC), Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-21 Avis de marché
2020-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: Monsieur le président François Toujas, 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1559395000 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 1559396002 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=571466&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage, contrat collectif...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurance Dommages-ouvrage (DO), responsabilité de Constructeur non...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurance Dommages-ouvrage (DO), responsabilité de Constructeur non...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Joindre une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; — une présentation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les opérateurs doivent disposer des logiciels leur permettant de lire les formats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité: — un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 081-191290 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France,
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Personne de contact:
“M. le président François Toujas, direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-191290

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 00B20091
Titre:
“Services d'assurance dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur, tous risques chantier, responsabilité civile du maître d'ouvrage,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia assurances
Adresse postale: 9 rue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité: — un référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 192-463766 (2020-09-29)