Assurance dommages ouvrage pour des opérations de réhabilitation et de construction neuve — quatre lots

MC habitat

Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des éléments d'équipement;
—— garantie des dommages aux existants;
—— immatériels consécutifs;
— «tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);
— «constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACC

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020/51/Ao
Brève description:

Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie: — «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération; — garanties complémentaires: —— garantie des éléments d'équipement; —— garantie des dommages aux existants; —— immatériels consécutifs; — «tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire); — «constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326899
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Elle sera obligatoire pour l'offre retenue. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:

— «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;

— garanties complémentaires:

—— garantie des éléments d'équipement;

—— garantie des dommages aux existants;

—— immatériels consécutifs;

— «tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);

— «constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

Intitulé du lot: Construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «tous risques chantier».

Intitulé du lot: Construction de 19 logements «Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte Bathilde à Chelles (77500)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réhabilitation de la résidence du cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6, 8 cours du Buisson à Noisiel (77186)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Démolition et construction de six logements «ferme Bouriot» située 4 bis/6 grande rue à Torcy (77200)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1.

Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise — extrait k-bis de moins de trois mois — et délégation de pouvoir le cas échéant).

Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les deux derniers exercices disponibles soit 2018 et 2019.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal: l'assureur doit indiquer le montant de ses fonds propres. Il doit donc indiquer ses ratios MCR (Minimal de capital de requis) et SCR (capital de solvabilité requis).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années soit 2017, 2018 et 2019.

Principaux services fournis: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Qualifications professionnelles: la liste des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau minimal de capacité:

—— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 -6 et L. 512-7 du code des assurances. Cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme aux opérations de chaque lot. Le candidat devra également fournir ainsi que son attestation d'inscription à l'Orias;

—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);

—— les candidats devront prouver qu'ils sont adhérents à la convention CRAC.

Moyens matériels: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché réservé aux assureurs et intermédiaires le cas échéant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécutions figurent dans les prescriptions du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Elle sera obligatoire pour l'offre retenue.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 133-326899 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie: — «Dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération; — garanties complémentaires: —— garantie des éléments d'équipement; —— garantie des dommages aux existants; — immatériels consécutifs; — «Tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire); — «Constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

Valeur totale du marché: 92097.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, adresse postale: BP 165, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209152
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326899
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'attributaire est un groupement composé des sociétés Axa France IARD et ACC dont ce dernier est mandataire. Le siège social de la société Axa est situé au 313 terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «Dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;

— immatériels consécutifs;

— «Tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);

— «Constructeur non réalisateur» sur le local commercial.

Description des options:

Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».

Intitulé du lot: Construction de 19 logements « Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte-Bathilde à Chelles (77500)
Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6, 8 cours du Buisson à Noisiel (77186)
Démolition et construction de six logements «Ferme Bouriot» située 4 bis/6 Grande Rue à Torcy (77200)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Acc
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26812.43 EUR 💰
18165.81 EUR 💰
41393.78 EUR 💰
5725.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2021/S 081-209152 (2021-04-22)

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