Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des éléments d'équipement;
—— garantie des dommages aux existants;
—— immatériels consécutifs;
— «tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);
— «constructeur non réalisateur» sur le local commercial.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages ouvrage pour des opérations de réhabilitation et de construction neuve — quatre lots
2020/51/Ao”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des...”
Brève description
Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des éléments d'équipement;
—— garantie des dommages aux existants;
—— immatériels consécutifs;
— «tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);
— «constructeur non réalisateur» sur le local commercial.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les spécifications de ce lot figurent dans les prescriptions du cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «tous...”
Description des options
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «tous risques chantier».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 19 logements «Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte Bathilde à Chelles (77500)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de la résidence du cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3,...”
Titre
Réhabilitation de la résidence du cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6, 8 cours du Buisson à Noisiel (77186)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Démolition et construction de six logements «ferme Bouriot» située 4 bis/6 grande rue à Torcy (77200)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1.
Pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise — extrait k-bis de moins de trois mois — et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les deux derniers exercices disponibles soit 2018 et 2019.
“— niveau minimal: l'assureur doit indiquer le montant de ses fonds propres. Il doit donc indiquer ses ratios MCR (Minimal de capital de requis) et SCR...”
— niveau minimal: l'assureur doit indiquer le montant de ses fonds propres. Il doit donc indiquer ses ratios MCR (Minimal de capital de requis) et SCR (capital de solvabilité requis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années soit 2017, 2018 et 2019.
Principaux services fournis: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Qualifications professionnelles: la liste des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— niveau minimal de capacité:
—— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— niveau minimal de capacité:
—— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 -6 et L. 512-7 du code des assurances. Cette garantie devra être délivrée pour un montant conforme aux opérations de chaque lot. Le candidat devra également fournir ainsi que son attestation d'inscription à l'Orias;
—— les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP);
—— les candidats devront prouver qu'ils sont adhérents à la convention CRAC.
Moyens matériels: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé aux assureurs et intermédiaires le cas échéant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions figurent dans les prescriptions du cahier des charges.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Elle sera obligatoire pour l'offre retenue.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 133-326899 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, adresse postale: BP 165, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages ouvrage» pour des opérations de réhabilitation et de construction neuve — quatre lots
2020/51/Ao”
Brève description:
“Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «Dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des...”
Brève description
Le marché porte sur la couverture des travaux en garantie:
— «Dommages ouvrage» sur la totalité de l'opération;
— garanties complémentaires:
—— garantie des éléments d'équipement;
—— garantie des dommages aux existants;
— immatériels consécutifs;
— «Tous risques chantier» sur la totalité de l'opération (en variante obligatoire);
— «Constructeur non réalisateur» sur le local commercial.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92097.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous...”
Description des options
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il est prévu une variante obligatoire de type prestation supplémentaire éventuelle relative à l'assurance «Tous risques chantier».
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 19 logements « Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte-Bathilde à Chelles (77500)”
Titre:
“Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3,...”
Titre
Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6, 8 cours du Buisson à Noisiel (77186)
Afficher plus
Titre:
“Démolition et construction de six logements «Ferme Bouriot» située 4 bis/6 Grande Rue à Torcy (77200)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction de 26 logements et d'un local tertiaire avec parking en sous-sol au 66 avenue Jean Jaurès à Brou-sur-Chantereine (77177)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Acc
Adresse postale: 23-25 avenue Gabriel
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26812.43 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Construction de 19 logements «Chelles Tournelles» située 1 rue Sainte-Bathilde à Chelles (77500)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18165.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3,...”
Titre
Réhabilitation de la résidence du Cours du Buisson (trois bâtiments de 62 logements) et construction de 24 logements avec un parking en sous-sol situées 3, 6,8 Cours du Buisson à Noisiel (77186)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41393.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Démolition et construction de six logements «Ferme Bouriot» située 4 bis/6 Grande Rue à Torcy (77200)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5725.32 💰
“L'attributaire est un groupement composé des sociétés Axa France IARD et ACC dont ce dernier est mandataire. Le siège social de la société Axa est situé au...”
L'attributaire est un groupement composé des sociétés Axa France IARD et ACC dont ce dernier est mandataire. Le siège social de la société Axa est situé au 313 terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-209152 (2021-04-22)