Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
2020-96
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance dommages aux biens pour les besoins de Domofrance.
1️⃣
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché: Service d'assurances de dommages du parc immobilier locatif de Domofrance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable CCIRA
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 185-446685 (2020-09-18)
Informations complémentaires (2020-10-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 185-446685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 200-486113 (2020-10-09)