Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Villenave-d'Ornon

Le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes Commune de service juridique, CCAS et centres socioculturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)

Qui ?

• Commune de Villenave-d'Ornon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20-016
Brève description:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes Commune de service juridique,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villenave-d'Ornon
Adresse postale: Hôtel de Ville — service juridique — BP 97
Code postal: 33883
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villenavedornon.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@mairie-villenavedornon.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37920&orgAcronyme=a6j 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37920&orgAcronyme=a6j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438550
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes Commune de Villenave-d'Ornon,...”
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37920&orgAcronyme=a6j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438550 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commandes Commune de...”
Valeur totale du marché: 57407.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service juridique, BP 97

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631844
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438550
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualités des clauses contractuelles — nature et étendue des exclusions de garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie d'assurance et/ou l'intermédiaire sur la base des réponses apportées dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF)
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.maif.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 62390.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2020/S 251-631844 (2020-12-22)

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