Assurance «Dommage aux biens» pour la COBAN

Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Qui ?

• Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 202011SE063
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39230&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531664
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Solutions alternatives: le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommage aux biens» pour la COBAN.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualification professionnelle du candidat:

— attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»);

— habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR») ou équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de trois ans. Il expirera le 31.12.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-531664 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux Biens» pour la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631487
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531664
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommage aux Biens» pour la COBAN.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 251-631487 (2020-12-21)

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