Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux biens» pour la COBAN
202011SE063
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Assurance «Dommage aux biens» pour la COBAN.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Solutions alternatives: le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative...”
Informations complémentaires
Solutions alternatives: le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificats de qualification professionnelle du candidat:
— attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificats de qualification professionnelle du candidat:
— attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»);
— habilitation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR») ou équivalent. Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de trois ans. Il expirera le 31.12.2023.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 217-531664 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommage aux Biens» pour la COBAN
202011SE063
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux Biens» pour la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance «Dommage aux Biens» pour la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord — COBAN
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance «Dommage aux Biens» pour la COBAN.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531664
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202011SE063
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 251-631487 (2020-12-21)